SIAF (Service Interministériel des Archives de France) : Tout savoir

Le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) est un organisme interministériel créé en 2011 pour coordonner les activités des services d’archives publics en France. Sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, le SIAF travaille en collaboration avec les services d’archives de différents ministères et organismes publics dans le pays.

Le SIAF supervise la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives publiques en France, entre autres celles produites par les ministères, les établissements publics et les services de l’État. Il gère également la mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion des archives et la mise à disposition des archives publiques aux chercheurs, historiens et citoyens.

Le SIAF a également pour mission de sensibiliser le public à l’importance des archives et de veiller à la protection et à la préservation du patrimoine archivistique français pour les générations futures. Il travaille en collaboration avec les services d’archives départementaux, les bibliothèques, les archives municipales et les centres de recherche pour favoriser l’accès aux archives et la diffusion de la connaissance.

Le SIAF est donc un organisme clé dans la préservation et la mise à disposition du patrimoine archivistique français, et il joue un rôle important dans la promotion de la recherche historique et la sensibilisation du public à l’importance des archives.

Rôle et missions du SIAF

Le SIAF fait partie des nombreuses institutions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture.
Il fut créé en 1987 sous le nom de Direction des archives de France puis devient entre-temps Direction générale des archives de France.

Le 11 novembre 2009 par décret n° 2009-1393, la direction prend le nom de Service Interministériel des archives de France.

Ce dernier a pour rôle de veiller à l’application du code du patrimoine relatif aux archives en coordonnant et favorisant la politique archivistique en France. Il est garant des principes de conservation des archives publiques et privées en France.

Ses missions sont les suivantes : 

1. Définitions des normes et des pratiques archivistiques,
2. Coordination et assistance des services d’archives pour la gestion de leur fonds
3. Formation et sensibilisation des professionnels des archives
4. Promotion de la connaissance et de l’utilisation des archives auprès du public
5. Mise en place des politiques de numérisation et de diffusion des archives en ligne
6. Analyser les actions de l’état en ce qui concerne les archives.

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Ce que propose le SIAF

Les actions proposées par le SIAF reposent sur les connaissances et l’expertise du CSA puis s’inscrivent dans un cadre stratégique défini par le SIAF. Il s’agit de rassembler, de bien ranger et de mettre en valeur des documents anciens des services publics.  

Les papiers protégés par le SIAF peuvent provenir du domaine administratif, culturel, scientifique ou civique.
Il protège les archives nationales, les archives nationales d’outre-mer et les archives du monde du travail.

Il dirige toute la chaîne archivistique qui se présente de la façon suivante :

• Ramassage ;
• Sélection ;
• Rangement ;
• Préservation ;
• Publication ;

En dehors de la gérance de près de huit-cents services publics d’archives, le SIAF organise plusieurs cours et des événements en ligne comme en présentiel.

Les formations proposées

Le SIAF propose chaque année des formations continues dans les métiers des archives. Il organise beaucoup de journées d’étude, des réunions nationales et interrégionales et propose quelques contrats d’apprentissages.
Il organise aussi des stages techniques internationaux d’archives afin de mener à bien sa politique de coopération internationale.

Ces actions sont soutenues par les directions des affaires culturelles de chaque région. Les organes principaux qui proposent des formations au grand public se présentent comme suit :

• PIAF : vous pouvez suivre sur le site plusieurs cours et faire et des exercices ;
• Bureau de la formation scientifique et technique : il offre des formations continues pour le compte du ministère de la Culture ;
• École nationale des chartes : ses offres sont uniquement pour ceux qui travaillent déjà dans le domaine ;

En résumé, le service et ses organes participent globalement à la sauvegarde des vieux papiers qui ont de l’intérêt dans l’histoire.

Les événements en présentiel ou en ligne

Pour atteindre ses objectifs, le SIAF organise fréquemment des séminaires, des webinaires et plusieurs autres rencontres :

• Le 1^er décembre 2022, il avait organisé un séminaire au centre des colloques du campus Condorcet à Aubervilliers. Il était question de présenter le protocole IIIF et le programme IIIF360 à destination des services d’archives. Il y eut également des retours d’expériences d’implémentation par les archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne.
• Le séminaire international organisé par le SIAF en 2020 visait à partager avec le public l’importance des services d’archivage au XXIe siècle. Le webinaire de janvier 2021 présentait des travaux basés sur l’exploration de l’export de registres d’entrées et le partage d’expériences des services d’archives.
• Une journée professionnelle d’archives et d’Éducation Artistique et Culturelle fut également organisée en décembre 2018. L’objectif était de faire le bilan des démarches et enjeux de l’EAC pour les métiers.

Le service SIAF programme beaucoup d’évènements en ligne et en présentiel accessibles au grand public. Il suffit de se rendre sur le portail national des archives pour pouvoir s’inscrire et participer à l’un de ses événements.

L’agrément du SIAF

L’agrément SIAF permet à des sociétés privées de gérer des archives publiques. Cela est possible depuis le 15 juillet 2008 et les entreprises doivent obligatoirement être agréées par l’État avant d’exercer cette fonction.

Ils seront en charge de :

• la qualité,
• l’originalité,
• la sécurité
• la conservation des documents.

Les prestataires doivent présenter un ensemble de garanties pour avoir la responsabilité de conserver des documents numériques de l’Etat.

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Comment avoir l’agrément SIAF ?

Pour obtenir l’agrément SIAF, les prestataires et les préfectures doivent déposer leurs dossiers dans les structures requises. Ils peuvent obtenir leurs agréments de la part du ministre de la Culture ou de la préfecture.

L’agrément obtenu de la part du ministre a une durée de validité de 5 ans à partir de la publication de l’arrêté. Avec la préfecture, l’agrément peut être utilisé pendant plusieurs années tant que le certificat Afnor NF 342 au titre duquel il est délivré reste recevable.

Ce dernier peut être renouvelé par la préfecture qui délivre les droits d’agrément pour les sociétés.

Pour les prestataires

Les sociétés doivent envoyer une lettre de demande d’agrément en suivant le modèle rendu public par le SIAF. Ils doivent y joindre des justificatifs tels que :

• le statut de la société,
• l’extrait Kbis
• les certificats de conformité aux normes réglementaires.

Pour les préfectures

Le SIAF a mis au point deux modèles d’arrêté d’agrément qu’elles peuvent suivre selon qu’il s’agisse d’une demande pour des documents physiques ou virtuels. Il leur est possible de déposer les deux demandes afin d’obtenir des agréments pour l’archivage numérique et la sauvegarde des papiers.

Comment savoir si une société est agréée SIAF ?

Le service publie annuellement une liste renfermant les noms des sociétés qui ont reçu l’autorisation pour conserver des documents publics ou privés. Toute personne qui désire connaître le statut d’une entreprise peut vérifier sur cette liste.

Le ministère de la Culture publie le nom des sociétés qu’il a agréées dans le journal officiel de la République française. Les préfectures publient dans le recueil des actes administratifs de la préfecture siège de la société.

Rejoindre le SIAF

Si vous désirez intégrer l’organisation, sachez qu’il est possible de passer par le portail national des archives. Il offre un accès fédéré aux archives de la France, des millions de documents d’archives.

Qui peut rejoindre le SIAF ?

Les prestataires et les préfectures ayant en charge des documents publiques ou privées peuvent déposer une candidature pour rejoindre le SIAF. Les sociétés qui désirent signer un contrat de partenariat avec le portail voient leurs candidatures soumises à l’avis du comité consultatif du portail.

Pourquoi déposer une candidature ?

Vous pouvez rejoindre le portail des archives de France, pour donner plus de visibilité à vos archives et inventaires. C’est aussi un moyen de présenter à un grand nombre de personnes les richesses culturelles que votre société conserve.

Comment postuler ?

L’accès au portail est simple et gratuit, ce qui signifie que vous n’avez besoin que de vos inventaires pour intégrer SIAF. Les nouveaux candidats n’auront à effectuer aucun travail supplémentaire lorsque leur candidature est acceptée.

Conclusion

En conclusion, le SIAF (ou Service Interministériel des Archives de France) est un service public qui a pour mission de veiller à l’application du code du patrimoine relatif aux archives.

Il gère les anciens documents des services administratifs de l’état et ceux de certains établissements privés. Il propose des actions basées sur les connaissances et l’expertise du CSA pour rassembler, ranger et mettre en valeur des documents anciens des services publics.
Son rôle est de protéger les archives nationales, les archives nationales d’outre-mer et les archives du monde du travail.

Si vous êtes intéressé par le métier d’archiviste et avez des ambitions de création de sociétés dans le secteur, le SIAF peut vous offrir de nombreux avantages et vous pouvez même envisager de rejoindre le service !

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